Des tracts mensongers et pénalement condamnables

L’équipe de L. Vastel diffuse des mensonges sur notre programme qui prévoirait le stationnement payant et la suppression de 30 à 50% des places de stationnement. Il suffit de consulter notre programme sur ce site ou d’ici quelques jours dans votre boite aux lettres pour voir que c’est un mensonge. (Voir notre programme)

Je rappelle les dispositions de l’Article 97 du Code électoral :

 « Ceux qui, à l’aide  de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15000 euros ».

Gilles Mergy