Mise en place d’une data room : question orale de G. Mergy au Conseil Municipal du 17 décembre

Conseil Municipal du 17 décembre

Question orale de Gilles MERGY

Mise en place d’une data room pour la consultation des dossiers des CA de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SEM Mobilités

 

Eléments de contexte

Afin d’améliorer la transparence du processus de décision des sociétés dont la commune est actionnaire, les élus de l’opposition ont proposé que le censeur prévu dans les statuts de ces sociétés soit désigné, comme le permettent les dits statuts, au sein de l’opposition (avec voix consultative et sans perception de jetons de présence).

Malgré un accord de principe réitéré à plusieurs reprises donné par le Maire de Fontenay-aux-Roses, cette demande n’a jamais été suivie d’effet.

Face à ce refus implicite, je propose une solution alternative à savoir la création d’une data room.

Cette data room serait ouverte avant chaque séance du Conseil d’administration de ces deux sociétés et permettrait aux élus de l’opposition de désigner un de leurs représentants pour consulter sur place l’ensemble des documents remis aux administrateurs.

La prise de note serait autorisée mais toute demande de copie d’un document devra faire l’objet d’une demande ultérieure au Président de la société qui devra répondre sous huit jours.

 

Question

Monsieur le Maire, êtes vous d’accord pour créer une data room ouverte avant chaque CA d’une société dans laquelle la commune de Fontenay-aux-Roses détient des parts dans les conditions présentées ci-dessus ?